Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
NET’PUR SERVICES
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Au capital social de 1 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 994 337 467
Siège social :
3 rue de l’Ardelière
49070 Beaucouzé – France
Numéro SIRET : 994 337 467 00017
Numéro TVA intracommunautaire : FR28994337467
Président : M. Damien PUCELLE
Activité :
Service de nettoyage des bâtiments, nettoyage de vitres, désencombrement, désinsectisation et dératisation.
Code APE / NAF : 8122Z – Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Contact :
Email : (à compléter – ex : contact@netpurservices.fr)
Téléphone : 0255991471 f
Directeur de la publication :
Damien PUCELLE, Président.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca – Chypre
Site internet : https://www.hostinger.fr
Contact : https://www.hostinger.fr/contact
Hostinger est un fournisseur international de services d’hébergement web fondé en 2004 et proposant des solutions d’hébergement et d’infrastructure pour sites internet.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de NET’PUR SERVICES, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite de NET’PUR SERVICES.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
4. Responsabilité
NET’PUR SERVICES s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. NET’PUR SERVICES n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
5. Données personnelles
Les informations collectées via le formulaire de contact du site sont destinées uniquement à NET’PUR SERVICES afin de répondre aux demandes des utilisateurs.
Les données collectées peuvent inclure :
-
Nom
-
Adresse email
-
Numéro de téléphone
-
Message
Ces données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
-
droit d’accès
-
droit de rectification
-
droit de suppression
-
droit d’opposition
-
droit à la limitation du traitement
Vous pouvez exercer ces droits en contactant :
(adresse email de contact du site)
Les données issues du formulaire sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de la demande.
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience du site.
Un cookie est un petit fichier stocké sur votre appareil lors de votre navigation.
Les cookies utilisés peuvent servir à :
-
assurer le bon fonctionnement du site
-
mesurer l’audience et les statistiques de navigation
-
améliorer les performances et l’expérience utilisateur
Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies et vous permet d’accepter ou de refuser leur utilisation.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.
